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Droit communal

Tramelan
  • Maire - Police - Finances
    Gullotti Hervé
    Gullotti Hervé


  • Chancellerie municipale

    Hôtel de Ville
    Grand-Rue 106
    2720 Tramelan
    Tél: 032 / 486 99 99

    Horaires d'ouverture
    Lundi-mardi :
    09h00-11h45 / 14h00-16h45
    Mercredi:
    matin fermé / 14h00 - 16h45
    Jeudi :
    09h00-11h45 / 14h00-18h00
    Vendredi :
    fermé


Vous trouverez ci-dessous les réglements, ordonnances et tarifs de la Commune de Tramelan, disponibles en ligne.

En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à la chancellerie fait office de prescription légale.

  1. Commune, peuple, autorités
  2. Droit privé
  3. Droit pénal
  4. Culture, formation, sport
  5. Sécurité publique
  6. Finances
  7. Constructions, travaux publics, énergies
  8. Santé, travail, sécurité sociale
  9. Economie

2. Droit privé

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3. Droit pénal

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7. Constructions, Travaux publics, énergie

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puce 721.1 Règlement de construction voir  download
puce 721.11 Règlement de constructions - annexes 1ère partie voir  download
puce 721.11 Règlement de constructions - annexes 2ème partie voir  download
puce 730.1 Règlement sur les déchets voir  download
puce 730.11 Tarif des émoluments concernant les déchets voir  download
puce 730.13 Ordonnance sur l’utilisation des centres de ramassage des déchets voir  download
puce 742.01 Règlement sur l’acheminement et la fourniture d’électricité voir  download
puce 742.011 Ordonnance relative aux conditions générales pour l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique voir  download
puce 742.012 Ordonnance tarifaire des contributions pour raccordement basse tension au réseau de distribution du SET voir  download
puce 742.013 Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge voir  download
puce 742.02 Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) voir  download
puce 742.021 Ordonnance tarifaire de reprise de l'énergie des installations de production d'électricité et les frais liés aux installations de production voir  download
puce 742.022 Ordonnance relative au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (OIPE) voir  download
puce 742.31 Tarif élec. 2024 pour installations d'éclairage public voir  download
puce 742.31 Tarif élec. 2023 pour installations d'éclairage public voir  download
puce 742.32 Tarif élec. 2024 pour particuliers voir  download
puce 742.32 Tarif élec. 2023 pour particuliers voir  download
puce 742.33 Tarif élec. 2024 pour PME voir  download
puce 742.33 Tarif élec. 2023 pour PME voir  download
puce 742.34 Tarif élec. 2024 pour professionnels voir  download
puce 742.34 Tarif élec. 2023 pour professionnels voir  download
puce 742.35 Tarif élec. 2024 pour installations provisoires voir  download
puce 742.35 Tarif élec. 2023 pour installations provisoires voir  download
puce 752.1 Règlement concernant l'alimentation en eau voir  download
puce 752.11 Tarif de l'alimentation en eau voir  download
puce 753.1 Règlement concernant les eaux usées voir  download
puce 753.11 Tarif des émoluments concernant les eaux usées voir  download