Droit communal
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Vendredi :
09h00-11h45 / 14h00-16h00
Vous trouverez ci-dessous les réglements, ordonnances et tarifs de la Commune de Tramelan, disponibles en ligne.
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à la chancellerie fait office de prescription légale.
- Commune, peuple, autorités
- Droit privé
- Droit pénal
- Culture, formation, sport
- Sécurité publique
- Finances
- Constructions, travaux publics, énergies
- Santé, travail, sécurité sociale
- Economie
1. Commune, peuple, autorités
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101.1 Règlement d'Organisation 
101.2 Ordonnance d'Organisation 141.1 Règlement sur les élections et votations aux urnes 151.21 Règlement du Conseil général 151.31 Règlement concernant les commissions permanentes 152.04 Règlement sur la protection des données 152.051 Ordonnance sur la règlementation du droit d’accès à GERES 152.061 Ordonnance concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public 153.01 Règlement sur le personnel communal 153.011.1 Ordonnance concernant le personnel communal 154.21 Règlement concernant les émoluments communaux 154.22 Ordonnance concernant les émoluments communaux 154.31 Règlement concernant les jetons de présence, vacations et rétributions Arrêté du Conseil municipal de Tramelan relatif aux mesures d’économies d’énergie au sein de l’Administration communale 4. Culture, formation, sport
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423.11 Règlement du financement spécial pour l'encouragement de la culture 423.41 Ordonnance sur le Mérite culturel et sur le Mérite sportif 430.11 Règlement concernant l'école à journée continue 430.12 Ordonnance relative à l'école à journée continue 430.21 Règlement de la Maison de l'enfance "Les Lucioles" 430.22 Ordonnance relative à la Maison de l'enfance "Les Lucioles" 430.41 Règlement du service dentaire scolaire 430.41.1 Ordonnance concernant les contributions aux frais des traitements orthodontiques 430.41.2 Ordonnance concernant les contributions aux frais de traitements dentaires, à l'exclusion des frais orthodontiques 432.210 Règlement des écoles 433.215 Ordonnance sur les transports scolaires 434.11 Règlement pour l'octroi de subsides communaux à la formation et à la réinsertion professionnelle 437.1 Règlement concernant le sport, son encouragement et la gestion des infrastructures sportives commmunales 437.11 Ordonnance relative à la répartition des subventions communales annuelles destinées aux sociétés sportives 437.84 Tarif abo Sports 437.85 Tarif de location Allianz Arena (patinoire) 437.86 Tarif de location Allianz Arena, saison estivale et cantonnements PC 437.87 Tarif de location de la piscine du Château 437.88 Tarif de location de la salle de spectacles de La Marelle 437.89 Tarif de location des salles et Allianz Suisse Stadium 5. Sécurité publique
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521.1 Règlement du Corps des Sapeurs-pompiers de Tramelan 521.15 Ordonnance concernant les émoluments du Corps des Sapeurs-pompiers de Tramelan 531.1 Règlement sur le transfert de tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'événements majeurs et de grandes manifestations Arrêté du Conseil municipal de Tramelan relatif à l’organe de conduite communal 552.1 Règlement de police administrative 552.11 Ordonnance de police sur les manifestations 556.1 Règlement des services funèbres et du cimetière 556.11 Tarif concernant les services funèbres et le cimetière 558.1 Règlement concernant la participation aux frais d'inhumation 6. Finances
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650.1 Ordonnance relative à la gestion financière et à la comptabilité 661.21 Règlement sur la taxe de séjour 661.211 Tarif pour la perception de la taxe de séjour 680.1 Règlement de la taxe immobilière 69.1 Règlement relatif à l’entretien du patrimoine communal portant création de financements spéciaux 7. Constructions, Travaux publics, énergie
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721.1 Règlement de construction 721.11 Règlement de constructions - annexes 1ère partie 721.11 Règlement de constructions - annexes 2ème partie 730.1 Règlement sur les déchets 730.11 Tarif des émoluments concernant les déchets 730.13 Ordonnance sur l’utilisation des centres de ramassage des déchets 742.01 Règlement sur l’acheminement et la fourniture d’électricité 742.011 Ordonnance relative aux conditions générales pour l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique 742.012 Ordonnance tarifaire des contributions pour raccordement basse tension au réseau de distribution du SET 742.013 Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge 742.02 Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) 742.021 Ordonnance tarifaire de reprise de l'énergie des installations de production d'électricité et les frais liés aux installations de production 742.022 Ordonnance relative au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (OIPE) 742.31 Tarif élec. 2024 pour installations d'éclairage public 742.31 Tarif élec. 2023 pour installations d'éclairage public 742.32 Tarif élec. 2024 pour particuliers 742.32 Tarif élec. 2023 pour particuliers 742.33 Tarif élec. 2024 pour PME 742.33 Tarif élec. 2023 pour PME 742.34 Tarif élec. 2024 pour professionnels 742.34 Tarif élec. 2023 pour professionnels 742.35 Tarif élec. 2024 pour installations provisoires 742.35 Tarif élec. 2023 pour installations provisoires 752.1 Règlement concernant l'alimentation en eau 752.11 Tarif de l'alimentation en eau 753.1 Règlement concernant les eaux usées 753.11 Tarif des émoluments concernant les eaux usées 8. Santé, travail, sécurité sociale
9. Economie
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901.1 Règlement concernant le financement spécial destiné à promouvoir le développement de l’économie 910.1 Règlement des pâturages communaux de Tramelan 910.11 Ordonnance concernant les taxes et tarifs du règlement des pâturages communaux 910.21 Tarif de location de la Loge de La Chaux 920.01 Règlement concernant le financement spécial destiné à l'entretien des pâturages et des loges 935.911 Ordonnance sur les taxis