Droit communal
Hôtel de Ville
Grand-Rue 106
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 99Horaires d'ouverture
Lundi-mardi :
09h00-11h45 / 14h00-16h45
Mercredi:
matin fermé / 14h00 - 16h45
Jeudi :
09h00-11h45 / 14h00-18h00
Vendredi :
fermé
Vous trouverez ci-dessous les réglements, ordonnances et tarifs de la Commune de Tramelan, disponibles en ligne.
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à la chancellerie fait office de prescription légale.
- Commune, peuple, autorités
- Droit privé
- Droit pénal
- Culture, formation, sport
- Sécurité publique
- Finances
- Constructions, travaux publics, énergies
- Santé, travail, sécurité sociale
- Economie
1. Commune, peuple, autorités
Téléchargement(s)
101.1 Règlement d'Organisation Téléchargement(s)
101.2 Ordonnance d'Organisation
141.1 Règlement sur les élections et votations aux urnes
151.21 Règlement du Conseil général
151.31 Règlement concernant les commissions permanentes
152.04 Règlement sur la protection des données
152.051 Ordonnance sur la règlementation du droit d’accès à GERES
152.061 Ordonnance concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public
153.01 Règlement sur le personnel communal
153.011.1 Ordonnance concernant le personnel communal
154.21 Règlement concernant les émoluments communaux
154.22 Ordonnance concernant les émoluments communaux
154.31 Règlement concernant les jetons de présence, vacations et rétributions
Arrêté du Conseil municipal de Tramelan relatif aux mesures d’économies d’énergie au sein de l’Administration communale
4. Culture, formation, sport
Téléchargement(s)
423.11 Règlement du financement spécial pour l'encouragement de la culture Téléchargement(s)
423.41 Ordonnance sur le Mérite culturel et sur le Mérite sportif
430.11 Règlement concernant l'école à journée continue
430.12 Ordonnance relative à l'école à journée continue
430.21 Règlement de la Maison de l'enfance "Les Lucioles"
430.22 Ordonnance relative à la Maison de l'enfance "Les Lucioles"
430.41 Règlement du service dentaire scolaire
430.41.1 Ordonnance concernant les contributions aux frais des traitements orthodontiques
430.41.2 Ordonnance concernant les contributions aux frais de traitements dentaires, à l'exclusion des frais orthodontiques
432.210 Règlement des écoles
433.215 Ordonnance sur les transports scolaires
434.11 Règlement pour l'octroi de subsides communaux à la formation et à la réinsertion professionnelle
437.1 Règlement concernant le sport, son encouragement et la gestion des infrastructures sportives commmunales
437.11 Ordonnance relative à la répartition des subventions communales annuelles destinées aux sociétés sportives
437.85 Tarif de location Allianz Arena (patinoire)
437.86 Tarif de location Allianz Arena, saison estivale et cantonnements PC
437.87 Tarif de location de la piscine du Château
437.88 Tarif de location de la salle de spectacles de La Marelle
437.89 Tarif de location des salles et Allianz Suisse Stadium
5. Sécurité publique
Téléchargement(s)
521.1 Règlement du Corps des Sapeurs-pompiers de Tramelan Téléchargement(s)
521.15 Ordonnance concernant les émoluments du Corps des Sapeurs-pompiers de Tramelan
531.1 Règlement sur le transfert de tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d'urgence, d'événements majeurs et de grandes manifestations
Arrêté du Conseil municipal de Tramelan relatif à l’organe de conduite communal
552.1 Règlement de police administrative
552.11 Ordonnance de police sur les manifestations
556.1 Règlement des services funèbres et du cimetière
556.11 Tarif concernant les services funèbres et le cimetière
558.1 Règlement concernant la participation aux frais d'inhumation
6. Finances
Téléchargement(s)
650.1 Ordonnance relative à la gestion financière et à la comptabilité Téléchargement(s)
661.21 Règlement sur la taxe de séjour
661.211 Tarif pour la perception de la taxe de séjour
680.1 Règlement de la taxe immobilière
69.1 Règlement relatif à l’entretien du patrimoine communal portant création de financements spéciaux
7. Constructions, Travaux publics, énergie
Téléchargement(s)
721.1 Règlement de construction Téléchargement(s)
721.11 Règlement de constructions - annexes 1ère partie
721.11 Règlement de constructions - annexes 2ème partie
730.1 Règlement sur les déchets
730.11 Tarif des émoluments concernant les déchets
730.13 Ordonnance sur l’utilisation des centres de ramassage des déchets
742.01 Règlement sur l’acheminement et la fourniture d’électricité
742.011 Ordonnance relative aux conditions générales pour l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique
742.012 Ordonnance tarifaire des contributions pour raccordement basse tension au réseau de distribution du SET
742.013 Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge
742.02 Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE)
742.021 Ordonnance tarifaire de reprise de l'énergie des installations de production d'électricité et les frais liés aux installations de production
742.022 Ordonnance relative au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (OIPE)
742.31 Tarif élec. 2024 pour installations d'éclairage public
742.31 Tarif élec. 2023 pour installations d'éclairage public
742.32 Tarif élec. 2024 pour particuliers
742.32 Tarif élec. 2023 pour particuliers
742.33 Tarif élec. 2024 pour PME
742.33 Tarif élec. 2023 pour PME
742.34 Tarif élec. 2024 pour professionnels
742.34 Tarif élec. 2023 pour professionnels
742.35 Tarif élec. 2024 pour installations provisoires
742.35 Tarif élec. 2023 pour installations provisoires
752.1 Règlement concernant l'alimentation en eau
752.11 Tarif de l'alimentation en eau
753.1 Règlement concernant les eaux usées
753.11 Tarif des émoluments concernant les eaux usées
8. Santé, travail, sécurité sociale
9. Economie
Téléchargement(s)
901.1 Règlement concernant le financement spécial destiné à promouvoir le développement de l’économie Téléchargement(s)
910.1 Règlement des pâturages communaux de Tramelan
910.11 Ordonnance concernant les taxes et tarifs du règlement des pâturages communaux
910.21 Tarif de location de la Loge de La Chaux
920.01 Règlement concernant le financement spécial destiné à l'entretien des pâturages et des loges
935.911 Ordonnance sur les taxis