Modification du plan d'aménagement local (PAL) - 3ème phase
Rue de la Promenade 3
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 50Horaires d'ouverture
Lundi au vendredi :
09h00-11h00 / 14h00-16h00
ou sur rendez-vous.
PAL : Modification 3ème phase
En cours d'édiction => pas encore en vigueur !
Séance d'information publique du mercredi 13.10.20021
FOADC N° 37 - Publication du 15.10.2021
Dépôt public du 11.10.2021 au 05.11.2021 inclus.
00-Titre: Information et Participation de la Population (IPP)
10-Plan de zone (PZ) - Synthèse
13-Plan de zone (PZ) - 3ème Phase
30-Plan de zone de protection (PZP)
50-Règlement Communal de Construction (RCC)
50-Règlement Communal de Construction (RCC) - Annexes
70-Rapport sur l'aménagement local (RAL)
71-Rapport sur l'aménagement local (RAL) - Annexes
73-Politique d'urbanisation vers l'intérieur (PolUrbIn)
74-Plan indicatif des modifications (PIM) - 3ème Phase
75-Zones à bâtir non construites (ZNC)
80-Projet de territoire Tramelan 2050 (PTT-2050)
90-Plan Paysage (PP)
NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi