Développement territorial

Vacances de Pâques

Le service des constructions est fermé du 29 mars au 14 avril 2024. Les dossiers déposés dans l'intervalle seront traités à la reprise, à partir du 15 avril.

PAL

L'ensemble des pièces en vigueur du plan d'aménagement local (PAL) communal est constitué de :

Plan de Zones (PZ) des Constructions et Règlement Communal (RCC) et annexes
Plan de Zones de Protection (PZP)
Plan de Quartier (PQ) "Zone Artisanale et Industrielle Les Reussilles" => ZPS-a
Plan de Quartier (PQ) "Crêt-Georges Ouest" => ZPS-b
Plan de Quartier (PQ) "Camping" => ZPS-c
Plan de Quartier (PQ) OL3 "Les Deutes" => ZPS-d
Plan de Quartier (PQ) "Fin des Lovières" => ZPS-e
Plan de Quartier (PQ) "Les Combattes" => ZPS-f
Plan de Quartier (PQ) "Crêt-Georges Est" => ZPS-g
Plan de Quartier (PQ) "Les Deutes Est" => ZPS-h
Plan de Quartier (PQ) "Parc éolien de la Montagne de Tramelan" => ZPS-j
Carte des dangers naturels
Cadastre RDPPF

Les pièces du plan d'aménagement local (PAL) actuellement en cours d'édiction ou de modification sont les suivantes (non encore approuvées et pas en vigueur) :

Modification du plan d'aménagement local (PAL) - 3ème phase -
Plan de Quartier (PQ) "Champ-Fleuri" => ZPS-iNB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale, et de l’OACOT font formellement foi