ZPS-b "Crêt-Georges Ouest"

ZPS-b : Plan de Quartier (PQ) "Crêt-Georges Ouest"

Règlement et plan de quartier en vigueur

NB : les prescriptions du règlement communal des constructions et de ses annexes s’appliquent pour toutes les dispositions qui ne sont pas expressément fixées dans le règlement de quartier ci-dessus.

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale et de l’OACOT font formellement foi

Modification du plan de quartier

Conformément à l’article 58 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil municipal de Tramelan ouvre une procédure de participation publique relative à la modification du Plan de Quartier "Crêt Georges Ouest" (ZPS-b au PAL).

Les documents constituant le projet de modification dudit Plan de Quartier sont déposés publiquement durant trois décades, soit du 19 septembre au 19 octobre 2022 inclusivement, auprès des Services Techniques (Rue de la Promenade 3) où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du guichet (lu au ve de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00) ou sur rendez-vous. Le dossier peut également être consulté durant ce même délai sur le site internet de la Municipalité (www. tramelan. ch/ services/ services-techniques/ urbanisme-et-police-des-constructions).

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés aux Services Techniques, Rue de la Promenade 3, 2720 Tramelan, d’ici au 19 octobre 2022 au plus tard.

Dans le cadre de cette procédure, une soirée publique d’informations et d’échanges est organisée le 6 octobre 2022 à 19h30 au CIP.

Tramelan, le 6 septembre 2022, le Conseil municipal.

Le dossier est téléchargeable ici (à noter que seul l'exemplaire original "papier" consultable aux Services Techniques fait formellement foi).