Avec la météo actuelle la végétation a particulièrement poussé ces dernières semaines. Nous rappelons que les arbres, buissons ou plantations se trouvant trop près d’une route ou qui surplombent la chaussée représentent un danger pour tous les usagers de la route et plus particulièrement pour les enfants du fait de leurs petites tailles. Dans le but de remédier à ces dangers, la loi du 4 juin 2008 sur les routes (art. 73, al. 2, art. 80, al. 3 et 83 LR, RSB 732.1) et l’ordonnance correspondante (art. 56 et 57 OR, RSB 732.111.1) prescrivent entre autres que les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches surplombant la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4,50 m (hauteur sur chaussée). Cette hauteur est réduite à 2,50 m au-dessus des chemins pour piétons et des trottoirs. Les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de haut doivent respecter une distance minimale d’au moins 0,5 mètre par rapport au bord de la chaussée. Si elles sont plus hautes, la distance à la route doit être augmentée de la différence entre la hauteur de la clôture et 1,20 mètre. Aux endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 mètre. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux arbres qui ne sont pas à haute tige, aux haies, aux arbustes, aux cultures agricoles et éléments analogues, plantations préexistantes comprises. La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public. La végétation ne doit pas entraver le dispositif électrique. Les riverains de routes doivent tailler leurs arbres ou autre végétation de manière à respecter les profils d’espace libre réglementaires. Si nécessaire, ils entreprendront cette taille plusieurs fois par année. Le long des routes communales ou privées affectées à l’usage commun, ce sont les propriétaires riverains qui sont responsables d’éliminer à temps les arbres ou les grosses branches n’offrant pas suffisamment de résistance au vent ou aux intempéries et risquant de tomber sur la chaussée. Les propriétaires de parcelles forestières le long de routes cantonales ou communales ou le long de voies privées affectées à l’usage commun sont quant à eux priés d’observer les notices suivantes : Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 50 cm du bord extérieur du trottoir. Au cas où les présentes dispositions ne seraient pas respectées, les organes compétents de la commune peuvent engager la procédure de rétablissement de l'état conforme à la loi. Les frais engendrés seront facturés aux contrevenants. Nous vous remercions de votre compréhension.
